ARTICLE 2. Son siège social est établi à 6717 Nobressart (Attert) au 27, rue de la Schock. Il peut être transféré à tout autre endroit de Belgique par décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 3. Des sièges administratifs peuvent être établis dans d'autres localités du pays.

ARTICLE 4. L'Association a pour objectifs principaux :

• améliorer la connaissance du milieu marin en général et des mammifères marins en particulier ;
• aboutir à la protection raisonnée la plus complète possible tant de ce même milieu que des mammifères qui y vivent ;
• diffuser les connaissances acquises dans son domaine tout en respectant réalité et rigueur scientifique.

L'Association exerce cette activité conformément aux dispositions légales régissant cette matière. Elle prend toutes initiatives et mesures utiles à la réalisation de son objet social et peut notamment :

1. s'assurer la collaboration de personnalités éminentes du monde scientifique et créer un conseil scientifique et des comités techniques;
2. créer, participer, s'intéresser de quelque façon que ce soit à des œuvres, sociétés, organisations, associations qui, par leur action, contribuent à la réalisation, sous n'importe quelle forme, des buts poursuivis par l'Association ;
3. acquérir, posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble ;
4. recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accordés par des personnes physiques ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation par son Conseil d'Administration et conformément à l'article 16 de la Loi régissant les A. S. B. L.

ARTICLE 5. L'Association est ouverte à tous. Elle n'a aucune limitation territoriale.

ARTICLE 6. L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

ARTICLE 7.

• L'association se compose d'associés appelés membres effectifs, qui doivent être majeurs. Le nombre de membres effectifs est limité à 100 sans pouvoir être inférieur à cinq.
• Il pourra être créé d'autres catégories de membres définies par le règlement d'ordre intérieur. Ces derniers pourront être convoqués aux Assemblées générales où ils n'auront qu'une voix consultative.
• Le titre de membre d'honneur sera décerné par le Conseil d'Administration à toute personne œuvrant ou ayant œuvré en faveur du monde de la cétologie de manière particulièrement remarquable. Seul le membre d'honneur n'est pas tenu au paiement d'une cotisation.

ARTICLE 8. Les membres effectifs participent activement à la réalisation de l'objet social et à l'administration de l'Association. Eux seuls ont la plénitude des droits et la charge des obligations résultant des présents statuts.

ARTICLE 9. Peut devenir membre effectif toute personne physique qui :

1. adhère aux présents statuts ;
2. a adressé une demande au Conseil d'Administration qui statue souverainement à la majorité des voix présentes ou représentées ;
3. paie la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 11. Les démissions et les exclusions des membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi régissant les A.S.B.L. Est réputé démissionnaire, le membre effectif n'ayant pas soldé la cotisation minimale de l'année en cours au jour de l'Assemblée générale. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration. Tout membre effectif peut être exclu, notamment pour les motifs suivants :

1. violation de ses engagements ;
2. inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution ;
3. manquements graves à l'honneur ;
4. condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;
5. l'interdiction.

ARTICLE 12. Le montant des diverses cotisations est fixé par règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 14. Les membres effectifs et affiliés démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers, successeurs ou ayants droit sont tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent en vertu de leurs engagements. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs prédécesseurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils n'ont aucun droit sur le Fonds Social de l'association.

ARTICLE 15. L'Association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de onze au plus. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale, parmi les membres effectifs, pour une durée maximale de quatre ans. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat sera nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

ARTICLE 16. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres une ou plusieurs personnes pour exercer les fonctions de Président, de Secrétaire et de Trésorier. La durée du mandat est de 4 ans. Les membres sortants sont toujours rééligibles. Le Président assiste aux réunions du Conseil d'Administration avec voix délibérative prépondérante.

ARTICLE 17. L'Assemblée Générale peut admettre dans le Conseil d'Administration, avec voix consultative, quatre conseillers (non-membres) au maximum pouvant contribuer, par une activité particulière, à la prospérité de l'Association.

ARTICLE 18. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président. La convocation doit mentionner l'ordre du jour. Il doit être convoqué dans les trente jours si le quart des Administrateurs en fait la demande écrite adressée au Président. Le Conseil ne peut statuer valablement que si la majorité des Administrateurs est présente ou valablement représentée. A cet effet, chaque membre du Conseil d'Administration peut donner procuration à un autre membre, un mandataire ne pouvant toutefois disposer, outre sa propre voix, de plus d'un mandat. Dans le cas où le quorum de présences ne serait pas atteint, un nouveau Conseil, convoqué avec le même ordre du jour, pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et les décisions seront prises à la majorité absolue des administrateurs présents. Les décisions sont consignées dans le registre des procès verbaux, signé du Président et du secrétaire de séance. Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 19. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale, par la loi ou les statuts, est de sa compétence. Il arrête les règlements d'ordre intérieur. Il fait notamment tout traité, loue, achète, aliène tous biens meubles et immeubles. Il prend et consent toutes inscriptions hypothécaires et autre garanties, donne mainlevée avec renonciation à tous droits réels et, s'il y a lieu, à l'action résolutoire de toutes transcriptions, oppositions et saisies, tant avant qu'après paiements; il dispense le conservateur de prendre des inscriptions d'office. Il autorise la voie parée. Il statue sur l'acceptation des dons et des legs. Il accepte et reçoit tous subsides et subventions privés ou officiels. Il crée tous emplois nécessaires. Il nomme et révoque les membres du personnel, détermine leurs attributions et fixe leurs salaires. Il peut donner délégation au trésorier en toutes ces matières.

ARTICLE 20. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux du service journalier, sont, à moins de délégation spéciale du Conseil, signés par deux membres du Conseil d'Administration, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du Conseil d'Administration. Il en est notamment ainsi des actes authentiques. Les actes de gestion journalière, et notamment quittances, traites, effets de commerce, chèques, mandats et virements postaux, sont valablement signés par le trésorier nommé par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration, représenté par l'un au moins de ses membres.

ARTICLE 22. Sans préjudice de toute autre disposition légale en la matière, la surveillance de l'Association est confiée à un Collège d'au moins deux commissaires, choisis par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs, à l'exclusion des fonctions de Président et de Trésorier. Le renouvellement des commissaires se fait par moitié en Assemblée Générale tous les deux ans. Les commissaires sortants sont rééligibles.

ARTICLE 23. Le Collège des commissaires a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la vérification, tant de la comptabilité que de l'emploi des fonds. Cette mission doit s'exercer sans déplacement de documents.

ARTICLE 24. Toutes les fonctions des administrateurs et commissaires sont prestées à titre gracieux. Par dérogation, le Conseil d'Administration peut décider le remboursement de frais de déplacements ou de séjour. Une mission spéciale peut être confiée contre rémunération à un administrateur. Il existe une incompatibilité entre toute fonction rémunérée au sein de l'association et la fonction d'administrateur.

ARTICLE 26. Les matières relevées ci-après sont exclusivement de la compétence de l'Assemblée Générale :

1. Les modifications de statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;
3. L'approbation des budgets et des comptes ;
4. La dissolution volontaire de l'Association ;
5. L'exclusion de membres effectifs.

ARTICLE 27. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au cours du premier semestre. L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande motivée par écrit au Président du Conseil d'Administration. Dans ce cas, l'Assemblée est convoquée dans les quinze jours. Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

ARTICLE 28. Les convocations sont faites au nom du Conseil d'Administration, soit par circulaire, soit par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil, par le Président ou un administrateur. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de ces formalités. Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs de l'Association et adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration, quinze jours avant la date de l'Assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 29. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration et en cas d'empêchement de celui-ci par le membre du Conseil le plus ancien.

ARTICLE 30. Les membres effectifs pourront donner procuration à un autre membre effectif en vue de les représenter à l'Assemblée Générale. Un mandataire ne peut toutefois disposer, outre sa propre voix, de plus d'un mandat. Le Conseil d'Administration peut exiger que les procurations soient déposées au siège social, trois jours au moins avant l'Assemblée.

ARTICLE 31. L'Assemblée Générale statue valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Toutefois, les décisions de l'Assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres effectifs ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la Loi.

ARTICLE 32. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire de séance. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE 35. Après remboursements des créanciers, l'actif net sera versé à une ou plusieurs institutions désignées par l'Assemblée Générale et poursuivant un but similaire à celui de l'Association.

1. des cotisations des membres effectifs et affiliés ;
2. des paiements par les membres effectifs et affiliés des prestations qui leur sont fournies ;
3. des subventions, libéralités, intérêts des fonds placés et toutes autres ressources généralement quelconques.

L'association est fondée en date du 21 décembre 2000. Les membres fondateurs deviennent membres effectifs de droit. Ils ont élu comme administrateurs et commissaires aux comptes :

• Président & Trésorier : Jean MOÏS
• Secrétaire : Monique CHAIDRON
• Administrateurs : Georges BARNICH ; André GALHAUT
• Commissaires : Charles ANIZET ; éric MOÏS

Version modifiée et adaptée à la nouvelle législation belge
Fait en triple exemplaire.
Deux exemplaires ont été remis au greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon ;
Un exemplaire est gardé par l'Association.

Signé

Monique CHAIDRON, Secrétaire

Jean MOÏS, Président